Collecter des numéros de registre national avec la Fondation Roi Baudouin

  • Timo Biltereyst

Depuis le début de l’année 2025, il est obligatoire de collecter le numéro de registre national pour toutes les donations d’un montant égal ou supérieur à 40 euros, afin qu’elles soient éligibles à une attestation fiscale. En conséquence, la Fondation Roi Baudouin a mis à jour ses directives, exigeant que le numéro de registre national figure désormais dans tous les formulaires de don.

Si vous utilisez Koalect GIVE ou DO :

Ajoutez le champ suivant à vos formulaires de don en suivant les étapes ci-dessous:

  1. Naviguez vers le formulaire que vous souhaitez modifier.
  2. Choisissez ‘ l’étape’ et la ‘ section ‘ où vous souhaitez demander le numéro de registre national.
  3. Cliquez sur ‘Ajouter un élément’. Vous allez avoir le choix entre deux champs :

1. Champ Numéro de registre national :
Cet élément valide automatiquement le numéro de registre national belge.
Il est recommandé si vous recevez principalement des donations des résidents belges.

2. Champ Numéro d’identification nationale (sans validation) :
Ce champ ne valide pas les informations saisies et convient aussi bien aux dons en Belgique qu’à l’international.
Les donateurs peuvent indiquer ‘0’ dans ce champ s’ils ne désirent pas recevoir d’attestation fiscale.

Astuce : La Fondation Roi Baudouin opte souvent pour la deuxième option (sans validation) et ajoute le texte suivant :

‘ Merci de nous fournir votre numéro d’identification national (numéro de registre national), une obligation pour bénéficier des avantages fiscaux dans le respect des règles en vigueur dans votre pays de résidence fiscale. (art. 323/3 CIR92). Si vous ne souhaitez pas nous fournir cette donnée, indiquez simplement ‘0’ dans ce champ.’

  1. N’oubliez pas d’enregistrer vos modifications.

Si vous utilisez Koalect SCAN :

Vous n’avez rien à faire ! Koalect a automatiquement ajouté le champ ‘Numéro de registre national’ à vos formulaires SCAN, y compris à tous les codes QR générés. Aucune modification de votre part n’est requise.

Questions fréquentes sur le connecteur à la base de données de la Fondation Roi Baudouin:

  • Y a-t-il une différence entre le champ ‘Numéro de registre national’ et le champ ‘Numéro d’identification nationale (sans validation)’ dans la base de données de la Fondation Roi Baudouin ? Non, les deux champs sont bien connectés à la base de données de la Fondation Roi Baudouin.