Collecte des numéros du registre national en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin.

Depuis 2025, il est obligatoire de recueillir le numéro de registre national pour tous les dons d’un montant supérieur à 40 euros, afin que ceux-ci puissent donner lieu à une attestation fiscale. Suite à cela, la Fondation Roi Baudouin a adapté ses directives : le numéro de registre national doit désormais figurer dans tous les formulaires de don.

Si vous utilisez Koalect GIVE ou DO :

Ajoutez le champ suivant à votre ou vos formulaires de don en suivant les étapes ci-dessous :

1. Ouvrez le formulaire que vous souhaitez modifier.
2. Accédez à l’« étape » et à la « section » où vous souhaitez demander le numéro de registre national.
3. Cliquez sur « Ajouter un élément ». Vous avez le choix entre deux champs :

  1. Élément « numéro d'enregistrement national » :
    • Ce champ vérifie automatiquement le numéro de registre national belge.
    • Cette option est adaptée si vous recevez principalement des dons provenant de Belgique.
  1. Numéro d'identification national KBS (sans vérification) :
    • Ce champ ne fait l'objet d'aucune validation et convient aux dons internationaux.
    • Les donateurs qui ne souhaitent pas recevoir d'attestation fiscale peuvent indiquer « 0 » ici.

Conseil : La KBS opte souvent pour l’option 2 et ajoute le texte suivant :

« Veuillez nous communiquer votre numéro national (numéro d’enregistrement national). Ce numéro est nécessaire pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux conformément aux règles en vigueur dans le pays où vous êtes fiscalement domicilié (art. 323/3 du Code des impôts de 1992). Si vous ne souhaitez pas nous communiquer cette information, il vous suffit d’indiquer « 0 » dans ce champ. »

4. N’oubliez pas d’enregistrer vos modifications.

Si vous utilisez Koalect SCAN :

Vous n’avez rien à faire ! Koalect a déjà ajouté automatiquement l’élément « numéro d’enregistrement national » à vos formulaires SCAN, y compris à tous les codes QR déjà générés. Vous n’avez aucune modification à apporter.

Questions concernant la connexion à la base de données KBS :

  • Y a-t-il une différence entre les champs « Numéro d'enregistrement national » et « Numéro d'identification national KBS (sans vérification) » dans la base de données de la Fondation Roi Baudouin ?
    Non, ces deux champs sont liés à la base de données de la Fondation Roi Baudouin.