Depuis le début de l’année 2025, il est obligatoire de recueillir le numéro de registre national pour tous les dons d’un montant égal ou supérieur à 40 euros, afin qu’ils puissent donner lieu à une attestation fiscale. En conséquence, la Fondation Roi Baudouin a mis à jour ses directives, exigeant désormais que le numéro de registre national figure sur tous les formulaires de don.
Si vous utilisez Koalect GIVE ou DO :
Ajoutez le champ suivant à vos formulaires de don en suivant les étapes ci-dessous :
- Accédez au formulaire que vous souhaitez modifier.
- Sélectionnez la « phase » et la « section » pour lesquelles vous souhaitez demander le numéro d'enregistrement national.
- Cliquez sur « Ajouter un élément ». Vous aurez le choix entre deux champs :
1. Champ « Numéro de registre national » :
ce champ valide automatiquement le numéro de registre national belge.
Il est recommandé si vous recevez principalement des dons de résidents belges.
2. Champ « Numéro d’identification nationale » (sans validation) :
ce champ ne valide pas les informations saisies et convient aussi bien aux dons effectués en Belgique qu’à l’étranger.
Les donateurs peuvent indiquer « 0 » dans ce champ s’ils ne souhaitent pas recevoir d’attestation fiscale.
Astuce : La Fondation Roi Baudouin opte souvent pour la deuxième option (sans validation) et ajoute le texte suivant :
« Merci de nous fournir votre numéro d’identification national (numéro de registre national), une obligation pour bénéficier des avantages fiscaux conformément aux règles en vigueur dans votre pays de résidence fiscale. (art. 323/3 CIR92). Si vous ne souhaitez pas nous fournir cette donnée, indiquez simplement « 0 » dans ce champ. »
- N'oubliez pas d'enregistrer vos modifications.
Si vous utilisez Koalect SCAN :
Vous n’avez rien à faire ! Koalect a automatiquement ajouté le champ « Numéro de registre national » à vos formulaires SCAN, y compris à tous les codes QR générés. Aucune modification de votre part n’est nécessaire.
Foire aux questions concernant la connexion à la base de données de la Fondation Roi Baudouin :
- Y a-t-il une différence entre le champ « Numéro de registre national » et le champ « Numéro d’identification nationale (sans validation) » dans la base de données de la Fondation Roi Baudouin ? Non, ces deux champs sont bien reliés à la base de données de la Fondation Roi Baudouin.