Collecter les numéros d'immatriculation nationaux

À partir du 1er janvier 2024, il sera obligatoire d'indiquer les numéros d'enregistrement nationaux pour les dons déductibles fiscalement en Belgique. Pour en savoir plus sur ce changement de politique, vous trouverez des informations détaillées ici : NL/FR.

Dans MyKoalect, vous pouvez facilement collecter ces numéros en ajoutant l'élément « registre national » à vos formulaires. Pour vous aider à répondre à cette nouvelle exigence, nous avons développé deux stratégies que vous pouvez mettre en œuvre à l'aide de votre plateforme Koalect.

Stratégie n° 1 : faites du numéro d'enregistrement national un champ facultatif dans votre formulaire de don.

Vous pouvez facilement intégrer cet élément dans votre formulaire en suivant ces étapes :

1. Accédez au formulaire et à l'étape spécifique où vous souhaitez demander le numéro d'enregistrement national.
2. Cliquez sur « Ajouter un élément » et sélectionnez l'élément « Numéro d'enregistrement national » à inclure dans votre formulaire en tant que champ facultatif.

Stratégie n° 2 : rendre obligatoire le champ « numéro d'enregistrement national » dans votre formulaire de don, avec ou sans condition.

Vous pouvez facilement intégrer cet élément dans votre formulaire en suivant ces étapes :

1. Accédez au formulaire et à l'étape spécifique où vous souhaitez demander le numéro d'enregistrement national.
2. Cliquez sur « Ajouter un élément » et sélectionnez l'élément « Numéro d'enregistrement national » à inclure dans votre formulaire.
3. Vous pouvez ensuite décider si le champ doit être obligatoire ou facultatif, et s'il doit être activé par défaut ou non.
4. (option supplémentaire) Vous pouvez ajouter/modifier la brève description/le texte d'information qui l'accompagne. Quelques exemples de nos clients :
   • « Votre numéro d'enregistrement national est nécessaire pour inclure votre don déductible d'impôt dans la déclaration d'impôt sur tax-on-web. »
   • « NOUVEAU : à compter du 1/1/24, votre numéro national est requis pour bénéficier de votre déduction fiscale. Vous le trouverez sur votre carte d'identité. Veuillez le saisir ici. »
   • « Afin de vous fournir un certificat fiscal, en tant qu'organisme caritatif, nous sommes tenus de transmettre votre numéro d'enregistrement national au FPS Finance. Nous l'utilisons uniquement à cette fin. Cela permet aux autorités fiscales de vous identifier avec certitude afin que le certificat fiscal apparaisse également automatiquement sur votre déclaration d'impôts. »
   • « À partir de maintenant, nous avons besoin de votre numéro d'identification fiscale afin que l'attestation fiscale apparaisse automatiquement sur votre avis d'imposition. Facile, non ? Les dons sont déductibles des impôts à partir de 40 €. »
   • ... Etc.
5. (option supplémentaire) Vous pouvez ajouter une condition à l'élément. Par exemple :
   • (conseil de Koalect) Masquez le numéro d'enregistrement lorsque les donateurs indiquent qu'ils ne souhaitent pas recevoir d'attestation fiscale.
   • Indiquez le numéro d'enregistrement lorsque les donateurs indiquent qu'ils souhaitent recevoir une attestation fiscale en cochant la case « attestation fiscale ».

Stratégie n° 3 : demander le numéro d'enregistrement national dans un e-mail de confirmation ou rétroactif

Vous pouvez préférer demander le numéro d'enregistrement national une fois le don effectué. La meilleure solution consiste alors à demander aux donneurs de fournir leur numéro d'enregistrement national dans un formulaire séparé après le don.

1. Pour ce faire, créez un nouveau formulaire spécialement destiné à recueillir le numéro d'enregistrement national.
2. Supprimer la section « choix du montant » et ajouter une nouvelle section avec un élément « numéro d'enregistrement national » pour collecter ces données.
3. Rendre obligatoire l'indication du numéro d'immatriculation national.
4. Incluez un lien vers ce formulaire dans l'e-mail de confirmation automatique envoyé après le don. Cela permet aux donateurs d'accéder immédiatement au formulaire une fois leur don effectué.

Au lieu de demander immédiatement le numéro d'enregistrement national après le don, vous pouvez choisir de partager ce formulaire supplémentaire ultérieurement en utilisant votre propre système de messagerie.

Exemple de formulaire permettant de collecter spécifiquement le numéro d'immatriculation national avec un champ obligatoire.